Le 25/09/2017
Après consultation des acteurs du logement, le ministère de la Cohésion des territoires a présenté sa "stratégie logement" le 20 septembre 2017. Dans l'objectif de libérer du foncier et développer l'accession à la propriété, plusieurs mesures impactent les ventes immobilières.
Figurent ainsi au programme du gouvernement la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) et du dispositif d’investissement locatif Pinel, l’encouragement à la vente de logements HLM à leurs occupants et la création d’un abattement fiscal sur les plus-values des ventes de terrains en zones tendues. Ces mesures seront reprises soit dans le projet de loi de finances pour 2018 qui sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre prochain soit dans le projet de loi Logement qui devrait être discuté au Parlement d'ici la fin de l’année.
Le prêt à taux zéro comme le dispositif Pinel, qui devaient s’arrêter le 31 décembre prochain, seront reconduits pour 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021. Mais ils seront ciblés selon la tension sur l’offre de logements dans les différents territoires, en vue de permettre de construire plus vite en zones tendues et de soutenir la revitalisation dans les zones détendues. Ils seront ainsi recentrés sur les zones A, A bis et B1.
S’agissant du prêt à taux zéro, il est actuellement ouvert aux primo-accédants sous conditions de ressources mais sur tout le territoire. Ce ne sera donc plus le cas à compter de 2018.
Dans le neuf, il devrait ne s’appliquer que dans les zones tendues, A, A bis et B, avec une souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018, et devrait disparaître totalement dans la zone C.
Dans l’ancien, le PTZ devrait disparaître dans les zones tendues A, A bis et B1, et ne subsister dans les zones B2 et C que sous condition de rénovation.
Remarque : le zonage du PTZ est fixé par un arrêté du 1er août 2014 (Arr. 1er août 2014, NOR : ETLL1417102A, mod. par arr. 30 sept. 2014, NOR : ETLL1419458A : JO, 14 oct.).
Ces restrictions apportées au prêt à taux zéro risquent de pénaliser les ménages modestes, notamment les primo-accédants qui vivent en zones B2 et C, qui ne pourront plus, à terme, en bénéficier, alors même que ce prêt fait souvent office d’apport personnel et permet l’accès à la propriété. Au niveau national, chaque année, environ 50 à 70 000 ménages sont concernés. Toutefois, si les investisseurs jugent négatif ce recentrage du PTZ, ils estiment généralement les autres mesures annoncées positives, notamment l’abattement fiscal sur les plus-values foncières.
Le 21/09/2017
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Le 20/09/2017
La tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic.
L'assemblée générale doit être réunie au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent, mais elle peut l'être autant de fois que cela est nécessaire.
La réunion peut être à l'initiative :
- du syndic de copropriété,
- du conseil syndical,
- d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé.
Lorsque l'initiative n'émane pas du syndic, la demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier.
Le courrier doit indiquer les questions qui devront être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale demandée.
Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de l'assemblée générale. Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut être discuté en assemblée générale mais ne peut faire l'objet d'un vote.
Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.
Le conseil syndical et, d'une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.
L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai. À défaut, les décisions prises en assemblée générale ne sont pas valides.
En principe, c'est le syndic de copropriété qui doit procéder à la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, y compris s'il n'est pas à l'initiative de l'assemblée générale envisagée.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615
Le 19/09/2017
• dans le salon : 19°C ou 20°C,
• dans les chambres : 16°C à 18°C,
• dans la salle de bains : 22°C.
• Un robinet qui fuit consomme en moyenne 4 litres d’eau par heure, soit 35 m3 par an ! En cas de fuite, coupez l’eau et contactez au plus vite un plombier, cela vous évitera de recevoir une facture d’eau importante et, dans le pire des cas, de causer un dégât des eaux.
• Lorsque les robinets fuient, ne les serrez pas à fond, réparez ou appelez un prestataire de service.
• Vérifiez périodiquement le bon fonctionnement du robinet d’arrêt de l’alimentation d’eau de votre logement et du groupe de sécurité de votre chauffe-eau électrique (cumulus) en l’actionnant au moins une fois par trimestre.
• Votre pommeau de douche est entartré : trempez-le dans du vinaigre blanc tiède pendant quelques heures.
• Ne jetez pas vos déchets n’importe où. Triez-les ! Et si certains produits ne peuvent être recyclés, déposez-les en déchetterie : batterie, piles, gravats et cailloux, ferrailles, encombrants (meubles, pneus…), huiles usagées de vidange et de friture. Pour connaître la déchetterie la plus proche, renseignez-vous auprès de votre mairie.
• Ne jetez pas n’importe quoi dans vos WC (coton, tissu, serviettes hygiéniques…). Vous risquez d’obstruer le siphon ou les canalisations.
Une visite annuelle d’entretien est indispensable à la bonne marche de votre chaudière. Elle permet d’améliorer son rendement et sa longévité... et de réaliser un gain substantiel de consommation compris entre 8 % et 12 %.
• Lorsque vous quittez une pièce, éteignez la lumière.
• Éteignez les veilleuses, vous pouvez économiser 10 % de consommation par an !
• Préférez les ampoules basse consommation.
• Si votre chauffage est électrique, réglez bien vos radiateurs et votre éventuel programmateur.
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