Organisation de l'assemblée générale des copropriétaires

La tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an. Chaque copropriétaire est convoqué individuellement par le syndic.

L'assemblée générale doit être réunie au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent, mais elle peut l'être autant de fois que cela est nécessaire.

La réunion peut être à l'initiative :

- du syndic de copropriété,
- du conseil syndical,
- d'un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix de l'ensemble des copropriétaires, sauf si le règlement de copropriété prévoit un nombre de voix moins élevé.

Lorsque l'initiative n'émane pas du syndic, la demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Le courrier doit indiquer les questions qui devront être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale demandée.

Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit d'un document récapitulant l'ensemble des questions qui devront être votées au cours de l'assemblée générale. Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut être discuté en assemblée générale mais ne peut faire l'objet d'un vote.

Le syndic assure la rédaction et la tenue de cet ordre du jour.

Le conseil syndical et, d'une manière générale, tout copropriétaire peut demander au syndic de faire figurer une ou plusieurs questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

La demande doit alors être formulée au syndic par courrier recommandé avec avis de réception.

L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée dans certaines conditions de forme et de délai. À défaut, les décisions prises en assemblée générale ne sont pas valides.

En principe, c'est le syndic de copropriété qui doit procéder à la convocation de l'assemblée générale des copropriétaires, y compris s'il n'est pas à l'initiative de l'assemblée générale envisagée.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615