Le 20/04/2018
Lorsque l’assemblée générale vote des travaux exceptionnels, un appel de fonds spécifique pour ces travaux est émis par notre service comptabilité.
Cette façon de procéder permet de scinder les dépenses courantes (budget prévisionnel annuel) des dépenses exceptionnelles pour travaux (réfection des peintures, réfection de la toiture…).
Les dates d’exigibilité des appels de fonds pour travaux sont décidées en assemblée générale et reprises dans le procès-verbal.
Le 13/04/2018
Indice pour le 1er Trimestre 2018
Parution le 12/04/2018
Indice de référence des loyers : 127,22
Variation annuelle en % : +1,05%
Le 09/04/2018
C'est le montant collecté grâce à la taxe foncière. La taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale. Cette taxe est payable tous les ans par les propriétaires de biens immobiliers.
La taxe foncière peut se présenter sous la forme d’une :
Ces taxes contribuent aux ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes tels que les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes.
Comme tout impôt local, !l appartient à l'administration fiscale de recenser chaque année chaque nouveau propriétaire. Cependant, toute construction neuve ou tout changement de consistance et/ou de caractéristique physique d'une construction doit être déclaré à l'administration fiscale, indépendamment de toute démarche auprès de la mairie dont dépend le bien.
La valeur locative cadastrale est utilisée comme base de calcul de l'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la taxe d'habitation et de la taxe professionnelle.
Depuis l'imposition 2011, les Régions ne sont plus bénéficiaires de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties).
La valeur cadastrale correspond au montant du loyer que pourrait percevoir le propriétaire du logement s'il le louait.
Ce montant purement théorique est fixé chaque année par les services de l'administration fiscale sur la base d'évaluations foncières qui remontent à 1970 et qui sont réajustées chaque année en fonction de la progression des loyers et de la classification du logement selon le plan cadastral.
Pour la taxe foncière sur le bâti, seule la moitié de la valeur cadastrale est prise en compte. C'est sur ce montant que s'appliquent les différents taux votés par les collectivités locales durant le premier trimestre de l'année civile dans le cadre du budget primitif annuel.
Dans le cas d'une copropriété, il y a deux taxes foncières sur le bâti.
D'un côté, celle due par tous les copropriétaires pour leur propre logement. Celle-ci est payée individuellement.
De l'autre, la taxe due au titre des parties communes. Celle-ci est établie pour le compte du syndic de copropriété.
Les associés d'une société immobilière de copropriété n'échappent pas au paiement de la taxe foncière.
Celle-ci n'est pas établie pour la SIC mais pour chaque associé au prorata des parts qu'il détient. Cette règle ne s'applique pas aux cas de SIC en multipropriété ou pour les logements en temps partagé.
Lorsqu'un logement est cédé en viager et que le vendeur a obtenu un droit d'habitation, la taxe foncière est due par l'acheteur et non le vendeur.
En principe, tous les propriétaires de biens immobiliers construits sont redevables de la taxe foncière sur le bâti.
Mais des cas d'exonération de taxe foncière, partielle ou totale, existent.
Certains sont liés à la propriété elle-même. D'autres tiennent à la situation du propriétaire. Voici les plus courants :
Source : https://www.fnaim.fr/3873-taxe-fonciere.htm
Le 23/03/2018
Votre agence immobilière sur Lille, Lille Centre, Lille Vauban, Lille Gambetta, Vieux Lille, Lambersart, Lomme, Loos et Armentières.
Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur
Nous utilisons des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site, pour vous montrer un contenu personnalisé et des publicités ciblées, pour analyser le trafic de notre site et pour comprendre la provenance de nos visiteurs. En savoir plus sur notre Politique de confidentialité.
J'accepte
Je refuse
Gérer mes préférences