Lettres d'informations

Même si pour l'obtenir il suffit d'ouvrir le robinet de nos maisons, l'eau potable est une ressource qui se raréfie et qu'il est indispensable de préserver. Si nous prenons conscience que l'eau est une denrée rare, il est parfois difficile de se rendre compte du gaspillage dont nous sommes responsables chaque jour. Il faut dire que les occasions de gaspiller l'eau potable sont nombreuses dans la vie quotidienne. La facture que vous recevez saura rappeler à l'ordre ceux qui doutent encore de la nécessité de changer nos comportements et d'économiser l'eau.

La facture d'eau
Elle reflète le prix du service, pas celui de l'eau.
En effet, l'alimentation en eau potable et l'assainissement nécessitent des infrastructures importantes dont la construction et l'entretien coûtent cher : captage, réseaux, station de production d'eau potable, station de traitement des eaux usées... Ce coût est lié aux spécificités locales : coût d'acheminement (canalisations, pompes…), qualité de l'eau prélevée, protection de l'environnement...
La facture comprend également des redevances et des taxes au profit de divers organismes publics tels que les agences de l'eau (qui collectent des redevances en application du principe pollueur-payeur sur les prélèvements d'eau et les rejets polluants), l'État (qui perçoit, s'il y lieu, de la TVA sur la facture) ou les Voies Navigables de France  (si une collectivité prélève de l'eau ou rejette de l'eau usée traitée dans un cours d'eau géré par cet établissement public).
La tarification est établie par la collectivité concernée et doit comporter une part variable calculée en fonction du volume d'eau consommé par l'abonné. Elle peut aussi comprendre une part fixe (abonnement), payée quelle que soit la consommation.
Il est à noter que dans un certain nombre d'immeubles, seul le gestionnaire de l'immeuble ou le syndicat des copropriétaires est abonné au service et reçoit une facture. Les habitants de ces immeubles ne reçoivent donc aucune facture d'eau individuelle mais payent ces services dans leurs charges.

Le prix de l'eau en France
Les Français sont loin d'être égaux face à leur facture d'eau.
En effet, alors que la moyenne nationale du prix de l'eau avec assainissement s'établit à 4,15 €/m3, il dépasse les 5 €/m3 dans certains départements comme le Tarn-et-Garonne (5,72 €/m3), l'Ardèche (5,50 €/m3) et le Lot-et-Garonne (5,49 €/m3).
A l'inverse, d'autres bénéficient de tarifs avantageux dont les Vosges (2,47 €/m3) et les Pyrénées-Orientales (2,85 €/m3). Même constat pour les prix n'incluant pas l'assainissement : alors que la moyenne nationale s'élève à 2,06 €/m3, les prix s'étalent de 1,10 €/m3 dans l'Ariège à 3,50 €/m3 en Ille-et-Vilaine.
À noter que le Nord (4,59 €/m3) et le Pas-de-Calais (4,66 €/m3) sont nettement au-dessus de la moyenne nationale…

La consommation moyenne d'un ménage
La consommation journalière d'un foyer est de 150 litres par jour en moyenne :

- Chasse d'eau WC : 8 à 12 litres
- Lavabo : 5 à 10 litres
- Baignoire : 150 à 200 litres
- Lave-linge : 70 à 200 litres
 
D'autre part, une fuite d'eau peut vite coûter cher :
- Robinet qui goutte : 4 litres par heure soit environ 160 € par an !
- Filet d'eau de robinet : 60 litres par heure soit environ 2400 € par an !
- Fuite de chasse d'eau : 80 litres par heure soit environ 3200 € par an !

(sur la base d'un prix moyen de 4,6 € le mètre cube, soit 0,0046 € le litre).

Des solutions pour économiser l'eau
Un comportement anti gaspillage : favoriser la douche à un bain, fermer le robinet lors d'un brossage de dents, utiliser son lave-vaisselle ou lave-linge quand il est plein, limiter l'arrosage du jardin…

La chasse aux fuites : vérifier ses installations au moins une fois par an afin de changer un joint de robinet ou de chasse d'eau, resserrer le presse-étoupe d'un robinet ou changer celui-ci...

Mise en place de solutions techniques :
- On peut installer des chasses d'eau avec des mécanismes de vidage permettant de ne vider qu'une partie d'eau.
- On peut également installer des mousseurs aérateurs sur les robinets ce qui permet des économies pouvant aller jusqu'à 50 % !
- Le comptage collectif : en copropriété, la pose d'un décompteur d'eau peut permettre des économies substantielles sur la consommation d'eau mais aussi par une plus grande facilité pour repérer les éventuelles fuites.

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement et vous conseiller dans le cadre de vos projets immobiliers.

Accéder à la propriété est le rêve de bon nombre de locataires. Le désir de devenir propriétaire peut être motivé par un souci de préparer sa retraite ou sécuriser son avenir, par un besoin de transmettre un patrimoine à ses enfants ou tout bonnement d'être chez soi... Citya Descampiaux vous conseille et vous guide dans cette étape cruciale dans une vie.

Pourquoi devenir propriétaire ?
La situation locative répond à des besoins le plus souvent temporaires (études, logement pour 1er emploi, changement de situation familiale...) mais ne permet pas de capitaliser ses loyers.
Devenir propriétaire permet justement de se constituer un patrimoine qui prend de la valeur dans la durée, et offre la réalisation d'une plus-value à la revente.

Accéder à la propriété, c'est aussi ressentir le «confort d'être chez soi», vous pouvez modifier votre intérieur selon vos besoins, vos goûts et vos attentes. Locataire, vous ne disposez du logement que dans les mesures autorisées par la loi et le bail.  

Devenir propriétaire permet de protéger ses proches car votre bien est transmissible à vos enfants en cas de décès. Le financement, notamment bancaire, et dont les taux sont particulièrement attractifs, est le plus souvent garanti par une assurance. Votre transmission à vos proches s'opère en toute sécurité.

Pourquoi acheter dans le neuf ?
Si l'acquisition d'un bien dans l'ancien est toujours prisé, nombre d'acquéreurs trouvent réponse à leurs attentes dans le neuf.
En effet, l'acquisition dans le neuf offre des qualités techniques bénéficiant des dernières normes en matière de confort thermique et acoustique. Les bâtiments en BBC (Bâtiment en Basse Consommation) garantissent de fortes réductions en matière de dépenses énergétiques. Les matériaux et équipement choisis offrent une meilleure isolation et des pertes d'énergie réduites.
Elle dispense aussi d'envisager à court et moyen terme d'investir dans des travaux, vous optez pour une solution « clef en main », les frais d'entretien sont ainsi limités.
Enfin, devenir propriétaire d'un appartement ou d'une maison dans le neuf offre des avantages financiers intéressants :
- Frais de notaires réduits,
- Exonération pendant 2 ans de la taxe foncière,
- TVA réduite,
- Aide au financement (PTZ +, prêt PAS, 1% logement...)

La garantie d'un investissement durable
Les acquéreurs qui font le choix de l'immobilier neuf bénéficient de nombreuses garanties :
- La garantie de parfait achèvement : elle dure un an à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la construction à l'exception de ceux résultant de l'usure normale ou d'un mauvais entretien.

- La garantie biennale : elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne les éléments démontables, qu'il est possible d'enlever et de déplacer (radiateurs, ballons d'eau chaude, prises…).

- La garantie décennale : elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture… : le constructeur a pour obligation d'intervenir si ces dommages ne sont pas liés à l'usure normale ou à un mauvais entretien de l'habitation.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter Citya Descampiaux et Associés, nous disposons d'un Pôle Neuf qui saura vous conseiller au mieux dans votre projet immobilier.

Indivision : L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes sont titulaires du même droit (généralement le droit de propriété, mais ce peut être un autre droit réel) sur le même bien (le plus souvent un bien immobilier mais il peut s'agir d'un bien mobilier) c'est-à-dire que plusieurs personnes ont un même droit sur une chose.

Mitoyenneté : La mitoyenneté est un droit que possèdent 2 voisins sur le même mur. La détermination du caractère privatif ou mitoyen d'un mur est importante notamment parce qu'elle permet d'établir à qui incombe les frais d'entretien et de réparation. La loi indique que tout mur est présumé mitoyen dès lors qu'il sert de séparation entre :
• un bâtiment,
• ou entre une cour et un jardin,
• ou encore entre enclos dans les champs.

La mitoyenneté peut notamment se prouver par un titre d'acquisition du bien mentionnant la nature privative ou mitoyenne du mur, ou par la prescription, en l'absence de titre, c'est-à-dire par le simple fait de se comporter comme le propriétaire du mur privatif notamment de manière continue, publique et non équivoque pendant un certain délai (10 ans en cas de bonne foi de l'intéressé).

Privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège de prêteur de deniers n'est pas une hypothèque, mais, comme son nom l'indique, un privilège, c'est-à-dire, selon l'article 2324 du Code civil, un droit donné à un créancier (fréquemment, la banque) d'être préféré à d'autres créanciers.
Le privilège de prêteur de deniers est institué par l'article 2374-2° du Code civil, qui nomme, parmi les créanciers privilégiés sur un immeuble, ceux qui ont fourni les deniers pour l'acquisition d'un immeuble, pourvu qu'il soit authentiquement constaté, par l'acte d'emprunt, que la somme était destinée à cet emploi et, par quittance du vendeur, que ce paiement a été fait des deniers empruntés.
En d'autres termes, l'emprunteur doit expressément promettre, dans l'acte de prêt, d'employer tout ou partie des fonds empruntés au paiement du prix de vente, et le vendeur doit expressément reconnaître, dans l'acte de vente, que tout ou partie du prix de vente a été réglé au moyen des fonds prêtés à l'acquéreur. Le prêteur qui bénéficie d'un PPD est, à cette fin, également partie à l'acte de vente.

Règlement de copropriété : Le règlement de copropriété est un document écrit qui régit les droits et obligations des copropriétaires. Il est établi par un professionnel selon les indications d'un géomètre-expert et si possible du constructeur

de l'immeuble. Il définit les différents lots (appartements, caves, parkings...) avec pour chacun l'indication de sa situation géographique, son étage, sa superficie et le nombre de tantièmes qu'il représente pour le paiement des charges. Il précise les parties communes et les parties privatives et définit leurs conditions de jouissance. Par exemple, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle dans l'immeuble. Il récapitule tout ce que l'on doit savoir sur les droits et obligations des copropriétaires d'un immeuble donné.

Nue propriété / Usufruit : La nue propriété désigne la propriété d'un bien dont le titulaire n'a pas la jouissance ; la jouissance de ce bien, appelée usufruit, est donnée à une autre personne.
Dans le droit français, la nue-propriété est appelée abusus, grevée d'un droit d'usufruit (usus et fructus). Le nu-propriétaire ne peut donc pas user de la chose ni en percevoir les fruits. À la fin de l'usufruit, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire.
La nue-propriété est, avec l'usufruit, l'un des droits démembrés de la propriété. Envisagée traditionnellement comme technique de transmission patrimoniale, le démembrement peut dorénavant être considéré du point de vue de l'investissement locatif (acquisition d'une simple nue propriété).

Servitude : Une servitude est une charge supportée par un immeuble bâti ou non (fonds servant) faisant l'objet d'une propriété privée, pour l'usage ou l'utilité d'un autre immeuble (fonds dominant), appartenant à un autre propriétaire.
Les servitudes constituent un droit réel, immobilier, accessoire du droit de propriété. Les servitudes sont intrinsèquement liées à l'immeuble. Si l'accord des propriétaires suffit pour la créer (principe du consensualisme), il est nécessaire de recourir à un acte authentique, c'est-à-dire un acte notarié, pour que la servitude soit publiée à la Conservation des hypothèques et devienne ainsi opposable aux propriétaires successifs du fonds servant.

VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) : Vente sur plan,   qui intervient avant l'achèvement du programme. L'acquéreur devient propriétaire du sol et du logement acquis au fur et à mesure de sa construction. Le contrat de vente (généralement précédé d'un contrat de réservation) est conclu devant notaire et précise la description de l'immeuble, le prix et les modalités de paiement du bien, le délai de livraison.

Nos services restent à votre disposition pour tout renseignement et vous conseiller dans le cadre de vos projets immobiliers.

Quelques définitions de termes immobiliers :

Acte sous seing privé : Acte juridique rédigé par les parties à l'acte ou par un tiers dès lors que celui-ci n'agit pas en tant qu'officier public.

Association syndicale : Personne morale qui regroupe des propriétaires de biens immobiliers voisins, pour la réalisation d'aménagements spécifiques ou leur entretien, comme la création et l'entretien de voiries privées, de canaux d'irrigation, d'espaces verts, de digues contre les inondations... Les lotissements s'organisent souvent en Association Syndicale Libre.

Bail : Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée preneur) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière. Le contrat de location (c'est-à-dire la signature d'un bail) n'est donc pas restreint au seul domaine immobilier. Le bail peut porter sur des « biens meubles ou immeubles » comme l'indique, en droit français, l'article 1713 du Code Civil français.

Bail emphytéotique : Bail immobilier de très longue durée comprise entre 18 et 99 ans, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d'améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l'emphytéote. La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est assez particulière puisque le locataire (appelé emphytéote) se voit reconnaître un véritable droit réel sur le bien qui lui est donné à bail, susceptible d'hypothèque. L'emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.

Conservation des hypothèques : Depuis le 1er janvier 2013, le service de la publicité foncière (lorsque l'on vise le lieu) ou le fichier immobilier (lorsque l'on vise le registre) qui était parfois utilisé sous le vocable « bureau des hypothèques », est une institution française administrative et fiscale de la Direction Générale des Finances Publiques. Elle a une mission fiscale qui consiste à percevoir les droits et taxes d'enregistrement des actes authentiques (publicité foncière). La procédure d'enregistrement est une procédure administrative, qui ne confère aux actes publiés qu'une présomption de preuve.

Copropriété : Organisation d'un immeuble bâti ou groupe  d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes.

Droit de préemption urbain : c'est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un plan d'occupation des sols ou d'une carte communale. Ce droit permet à la commune d'acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier lorsque celui-ci est sur le point d'être vendu.
Lorsqu'un propriétaire vend un terrain ou une maison à un acheteur, avant que la vente ne soit conclue, la commune doit s'exprimer sur sa volonté d'user de son droit de préemption. Si elle choisit de le faire, elle devient prioritaire pour l'acquisition du bien. Sinon, la vente suit son cours normal. La commune ou communauté de communes, si le droit lui a été délégué, dispose d'un délai de 2 mois maximum pour faire valoir son droit.

Etat des lieux : Description d'un logement loué et de son état, des pièces et des équipements de ce logement. Il se fait lors de l'entrée du locataire dans le logement et lors de la sortie.

Habitat passif : Notion désignant un bâtiment dont la consommation énergétique au m² est très basse, voire compensée entièrement par les apports solaires ou par les calories émises par les apports internes (matériel électrique et habitants). Pour être qualifiée de « passive » une maison doit réduire d'environ 80 % ses dépenses d'énergie de chauffage par rapport à une maison neuve construite selon les normes allemandes d'isolation thermique de 1995, déjà très exigeantes.

La conception d'un habitat passif se base sur 6 grands principes :
1. Isolation thermique renforcée, fenêtres de grande qualité
2. Suppression des ponts thermiques
3. Excellente étanchéité à l'air
4. Ventilation double flux (avec récupération de chaleur)
5. Captation optimale, mais passive, de l'énergie solaire et des calories du sol
6. Limitation des consommations d'énergie des appareils ménagers

A suivre...

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