Le 04/04/2016
Parution le 21/03/2016
Indice du coût de la construction du 4ème Trimestre 2015 : 1629
Variation annuelle en % : + 0,24 %
Le 15/02/2016
L'administration fiscale actualise les plafonds de loyers et de ressources applicables aux dispositifs Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).
Les plafonds actualisés applicables en métropole figurent dans les tableaux ci-dessous.
Plafonds Duflot/Pinel
Pour les baux conclus en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Zones (1) | Loyer en euros par m2 (2) |
Zone A bis | 16,83 € |
Zone A | 12,50 € |
Zone B1 | 10,07 € |
Zone B2 | 8,75 € |
(1) Les zones sont définies à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif « Duflot ») et du 1er septembre au 30 septembre 2014 (dispositif « Pinel »), il s'agit, des communes identiques à celles retenues pour l'application du dispositif « Scellier » (v. ci-dessous). Pour les investissements réalisés du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 (dispositif « Pinel ») et sous réserve de dispositions transitoires, il s'agit des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté modifié du 1er août 2014. |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
Composition du foyer du locataire | Zones | |||
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 36 993 € | 36 993 € | 30 151 € | 27 136 € |
Couple | 55 287 € | 55 287 € | 40 265 € | 36 238 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 476 € | 66 460 € | 48 422 € | 43 580 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 531 € | 79 606 € | 58 456 € | 52 611 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 955 € | 94 240 € | 68 766 € | 61 890 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 851 € | 106 049 € | 77 499 € | 69 749 € |
Majoration par personne supplémentaire | + 12 908 € | + 11 816 € | + 8 646 € | + 7 780 € |
Le 27/01/2016
En cumulant les dispositifs, les particuliers peuvent en 2016 bénéficier d'un soutien financier important pour réaliser des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. Panorama.
Cette année, les particuliers peuvent bénéficier de subventions importantes pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement. L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être inclus dans l'offre globale de prêt en cas d'achat d'un bien et le délai pour transmettre les justificatifs est allongé de deux à trois ans. Il est également possible de cumuler deux éco-PTZ pour le même logement si la limite de 30 000 euros de travaux est respectée. Autre mesure prorogée : le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), disponible jusqu'à la fin de 2016. Il permet de prendre en charge 30 % du montant des travaux dans la limite de 8 000 euros de dépenses pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, avec 400 euros supplémentaires par personne à charge. Les travaux éligibles ont, en revanche, légèrement changé.
Du côté de l'Anah, laprime complémentaire versée dès lors que les travaux permettent une amélioration énergétique supérieure à 25 % est revalorisée : elle prendra en charge 10 % du montant des travaux, avec un plafond de 2 000 euros pour les ménages très modestes et de 1 600 euros pour les ménages modestes. Un microcrédit à taux zéro est, par ailleurs, instauré par l'organisme pour couvrir le reste à charge des ménages bénéficiaires de cette aide.
Sous réserve d'éligibilité, un ménage peut cumuler plusieurs aides. Exemple pour une maison de 100 mètres carrés avec le cumul de la prime énergie et du CITE, pour un ménage très modeste résidant en Ile-de-France (Calculs réalisés avec Primesenergie.fr) :
Pour une isolation des combles. Coût moyen : 2 000 euros. Montant de la prime énergie : 1 150 euros ; montant du CITE : 255 euros. Soit une prise en charge d'un peu plus de 70 %. A noter : ces travaux peuvent bénéficier de l'éco-PTZ ou d'une aide de l'Anah. Toutes les informations sur Renovation-info-service.gouv.fr.
Source : http://votreargent.lexpress.fr/immobilier/ces-aides-qui-font-chuter-le-cout-des-travaux-de-renovation-energetique_1757405.html
Le 14/01/2016
Indice pour le 4ème Trimestre 2015
Parution le 14/01/2016
Indice de référence des loyers : 125,28
Variation annuelle en % : -0,01%
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