Actualité de l'immobilier

Vous prévoyez de construire une maison ? Sachez que votre nouvelle habitation doit respecter la Réglementation Thermique 2012 pour des biens confortables et économes. Le point sur les impératifs à intégrer à votre future maison.

L’orientation comme la distribution intérieure de votre future maison doivent être pensées de manière à privilégier au maximum l’exploitation des ressources naturelles, afin de consommer le moins d’énergie possible pour un confort équivalent. Ainsi, on privilégiera, par exemple, une exposition au sud dans les pièces à vivre pour maximiser les sources de lumière et de chaleur gratuites de l’énergie solaire et une exposition au nord pour les pièces non chauffées comme le garage ou le cellier.  En été, la fraicheur sera conservée grâce à des volets extérieurs et à la présence, autour de la maison, de végétaux et d’arbres.

La RT 2012 impose le recours à au moins une énergie renouvelable comme une chaudière ou poêle à bois, des capteurs solaires, une pompe à chaleur ou encore une mini-éolienne. Avec un coût moyen autour de 5 000 €, la chaudière et le poêle à bois sont les équipements les moins onéreux, en comparaison des capteurs solaires, éoliennes ou pompes à chaleur dont l’achat et l’installation sont supérieurs à 10 000 €. Mais il convient ici de raisonner en coût de revient plutôt qu’en termes de dépenses : vous devez opter pour l’énergie renouvelable que vous pourrez exploiter au maximum de sa performance.

Votre nouveau logement devra consommer moins de 50 kWh/m² par an contre 150 pour un logement construit avant 2013. Cette consommation intègre le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et l’énergie utilisée par les « auxiliaires » (une VMC par exemple).

Autre garde-fou instauré par la RT 2012, le plafonnement d’une température intérieure à 26°C suite à 5 jours consécutifs de canicule. L’usage de matériaux d’isolation, comme le béton, la brique, le parpaing ou encore le bois, qui favorisent l’inertie thermique – c'est-à-dire qui permettent d’emmagasiner la fraîcheur des nuits d’été pour la rediffuser dans la journée – sont à privilégier.

Source : http://edito.construire.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/reglementation-thermique-quoi-ressemble-la-maison-rt2012-article-17551.html

Le locataire est responsable des dommages qu'il peut causer à l'immeuble pendant le temps de la location et doit réparer les dégâts occasionnés en cas de problèmes.
La loi l'oblige, dans la majorité des cas, à s'assurer pour prendre en charge ces risques : c'est la garantie risques locatifs.

Cette garantie couvre les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux.

Attention :

- les dommages qui seraient causés aux voisins ne sont pas inclus dans ce type de garantie et doivent faire l'objet d'une autre garantie, facultative, appelée recours des voisins et des tiers.

- l'assurance des risques locatifs ne couvre pas non plus vos biens ; si ceux-ci sont endommagés, l'assurance ne vous les remboursera pas. Pour garantir vos biens, vous devez souscrire une assurance complémentaire, couramment nommée multirisques habitation.

A SAVOIR : le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance à la remise des clés, et le contrat de location peut prévoir une clause prévoyant la résiliation du bail pour défaut d'assurance.


Source : http://www.fnaim.fr/3401-immobilier-pratique-location-sinistre.htm

La réglementation relative sur les baux d’immeuble étant particulièrement riche, plusieurs lois pourront être amenées à s’appliquer selon le type d’immeuble et d’usage de celui-ci envisagé :
Le bail d’habitation

La Loi du 06/07/1989  s’applique de plein droit aux locations à usage d’habitation principale ou à usage mixte (professionnel et d’habitation principale). Les locaux doivent être nus.

Le bail de droit commun

Ce type de bail couvre notamment les cas de : location saisonnière, logement de fonction, résidence secondaire. Ces baux présentent une souplesse pour le bailleur : il s’agit d’un contrat libre nécessitant l’accord des parties, sans les contraintes du bail d’habitation (pas de durée minimale, montant du dépôt de garantie pouvant excéder 1 mois, pas de motif pour récupérer son bien à l’échéance du bail etc.).

Le bail meublé

Les articles L632 et suivants du code de la construction et de l’habitation s’appliquent aux locations en meublé constituant la résidence principale du locataire. Deux critères pour la qualification de meublé :
Un critère intentionnel : il faut un accord des parties sur le caractère meublé de la location.
Un critère matériel : il faut que les meubles soient en qualité et en nombre suffisants pour permettre au locataire de vivre convenablement dans le logement. Il est indispensable que le contrat contienne en annexe l’inventaire détaillé des meubles compris dans la location.

Le bail commercial

Les articles L145-1 et suivants du Code de commerce régissent les baux commerciaux :
- Le statut des baux commerciaux s’applique lorsque 4 conditions cumulatives sont remplies, à savoir : l’existence d’un bail, d’un local, d’une activité exploitée dans les locaux qualifiée de fonds de commerce et une immatriculation au registre des commerces.
- Distinction entre le bail commercial et d’autres situations contractuelles où le statut du bail commercial ne s’applique pas :
La convention d’occupation précaire : le propriétaire consent la jouissance de ses locaux contre une indemnité pour une durée provisoire mais pas limitée dans le temps. L’occupation cesse à la survenance d’un évènement autre que la seule volonté des parties. Il faut une précarité réelle : il faut pouvoir définir dans la convention quel évènement mettra fin à la convention (dans l’attente d’une mesure de démolition, d’expropriation, pendant la durée de travaux etc.). Attention : si la précarité n’est pas justifiée, la jurisprudence requalifie le contrat en bail commercial.
Le bail de courte durée, également appelé bail dérogatoire : les parties peuvent conclure un bail qui ne sera pas soumis au statut dès lors que cette situation est limitée dans le temps. On peut consentir plusieurs baux successifs dans la limite de 24 mois (donc pas de notion de précarité). Attention : si le preneur reste à l’échéance du bail, il s’opère automatiquement un nouveau bail soumis au statut.
Les locations saisonnières : on loue un local pour une période définie (une saison). A la fin de la saison, le bailleur récupère la jouissance du local. Critère : le caractère temporaire et discontinu de l’exploitation. En principe, le local doit être rendu vide, peu importe que le locataire revienne chaque année (pour être à l’abri d’une requalification, il est préférable dans le bail d’exiger que le preneur rende le local vide).
Attention : ne pas confondre cette situation avec l’exploitation saisonnière, qui est soumise au statut. Le locataire paie les loyers toute l’année, mais il ouvre quand il veut. Lorsqu’on a une exploitation continue, il s’agit d’une exploitation saisonnière.

Le bail professionnel

La loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 s’applique aux locaux professionnels. C’est un contrat de location portant sur des locaux dans lesquels le locataire exerce une profession libérale (médecins, sages-femmes, avocats, architectes etc.). Un propriétaire loue à un tiers un bien immobilier affecté à l’exercice exclusif d’une activité :
- non commerciale (professions libérales ou assimilées, association …)  
- ou, artisanale lorsqu'il n'existe pas de fonds artisanal.
Le bail professionnel doit être écrit et sa durée être au moins égale à 6 ans. Le locataire peut à tout moment notifier au bailleur, par lettre recommandée avec AR ou par acte d'huissier, son intention de quitter les locaux en respectant un délai de préavis de 6 mois.
Le bailleur pour sa part est tenu pour toute la durée du bail mais peut en refuser le renouvellement par notification (lettre recommandée avec AR, ou exploit d'huissier) adresser au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.

Le bail rural

Il s'agit d'une location de terres et bâtiments à usage agricole. Le preneur à bail bénéficie notamment d'un droit au renouvellement, d'un droit de préemption en cas de vente, d'une réglementation du fermage. Ce type de location est régi par les articles L 411-1 et suivants du Code rural.

Après quelques années moroses, la ville reprend des couleurs dynamisée par les entreprises numériques et de l'attractivité des pôles universitaires.

Tendances.

Lille est devenue à la mode. Elle a conservé son charme de capitale de Flandres, ses immeubles de briques, mais s'est ouverte à la modernité. Sa situation géographique idéale, à moins de quatre-vingts minutes de Paris, à deux pas de Londres et Bruxelles, a favorisé l'implantation de grandes firmes comme CGI et, la commune est, aujourd'hui, le troisième centre d'affaires de France.

Après Eurasanté, Euralille, Euratechnologies, place à l'aménagement du quartier du Ballon qui accueillera les locaux de la métropole. Une tour de bureaux, des commerces et un programme d'environ 400 logements, dont un tiers en location sociale, composeront ce nouveau quartier mixte de Lille. La baisse historique des taux, combinée à des prix bien assagis, font que Lille se retrouve dans le classement des villes où le pouvoir d'achat immobilier a le plus augmenté. Résultat, la reprise se fait sentir. En ce qui concerne le neuf, on constate le retour des investisseurs. Le développement de ces nouveaux quartiers a initié un grand nombre de constructions, dont certaines éligibles au dispositif Pinel.

Une aubaine pour les parents d'étudiants qui travaillent dans l'un des campus lillois. Ainsi, quartier du centre hospitalier universitaire, un programme présente des studios de 32 m² à 126 000 euros. Et, les opportunités, dans le neuf ne manquent pas non plus pour les primo-accédants. À Euratechnologies, des quatre pièces de 90 m² sont mis en vente à 260 000 euros. Les amateurs d'ancien ne sont pas en reste et le vieux Lille reste le plus coté. Un appartement de 67 m², rue Sainte-Catherine, est, ainsi, proposé à 259 000 euros, un tarif très au-dessus de la moyenne de la ville. Car, pour certains, acquérir un bien de cachet, dans un secteur historique, n'a pas de prix.


Euratechnologies.

Sur le site d'une ancienne usine textile, au bord de la Deûle, tout un quartier dédié aux technologies s'est développé, depuis 2009. Sur 25 hectares, près de 100 000 m² de bureaux, d'espaces de recherche et de formation voisinent avec 5 000 m² de commerces. Près de 3 200 emplois ont été créés sur le site et pour accompagner cette activité, 50 000 m² ont été dévolus à la construction de logements. Ce projet, qui a reçu le prix de l'aménagement urbain du Moniteur, en 2010, arrive dans sa dernière phase. À ce jour, une centaine de start-up sont implantées, à Euratechnologies.


Source : http://www.logic-immo.com/actus-immobilier/2017/02/03/lille-embellie-dans-le-nord-57163.php