Taxe d'habitation : exonération

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé sont exonérés de la taxe d’habitation de leur résidence principale, s’ils l’occupent et si leurs revenus de l’année précédente ne dépassent pas un certain montant.

Cette exonération concerne également les personnes de plus de 60 ans, les veufs, les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les revenus de ces personnes ne doivent toutefois pas dépasser un certain montant (cf. article 1414 du code général des impôts).

Les conseils municipaux peuvent décider, via l’adoption d’une délibération, d’instaurer un abattement de 10 % de la valeur locative des habitations des personnes :

• titulaires de la carte d’invalidité ; touchant l’allocation adulte handicapé ;
• bénéficiant de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;
• atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;
• occupant leur habitation avec des personnes citées ci-dessus.

Il convient de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si le conseil municipal a décidé d’utiliser cette possibilité de réduction de la taxe d’habitation.

Source : http://www.fnaim.fr/3918-taxe-d-habitation-exoneration.htm