N°67 : Grenelle de l'Environnement et Immobilier

Enjeu politique, enjeu planétaire, le Grenelle de l’Environnement est au coeur des sujets d’actualité en cette année 2008. Après une phase de réflexion, nous sommes dans la phase de proposition avant d’entrer pleinement, cet été et à l’automne, dans une phase législative. Nous vous proposons de faire le point sur les grands axes en cours relatifs à la maîtrise des coûts énergétiques.

Pourquoi ?
En France, de tous les secteurs économiques, le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie : 43 % des consommations énergétiques françaises (source : Ministère du Logement et de la Ville avril 2008). Le secteur du bâtiment produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, soit près du quart des émissions nationales.
Le poste logement représente à lui seul 30 % du budget des ménages. Plus les énergies fossiles telles le pétrole sont chères plus les charges notamment celles relatives au chauffage des logements risquent de peser lourdement sur les budgets.
Les efforts doivent permettre la réduction de la facture énergétique et donc une baisse des charges pour les ménages, et,une amélioration du bien-être des habitants.
Sous l'impulsion d'une directive européenne du 16 décembre 2002 relative à la performance énergétique, trois axes ont été retenus par le gouvernement qui seront renforcés dans l'avenir notamment par les lois dites Grenelle de l'Environnement attendues pour l'automne 2008.
Les axes de ces lois seront de : réglementer, sensibiliser et inciter.

Réglementer :
- Afin de réduire progressivement et significativement la consommation d'énergie des bâtiments neufs et existants,
- Afin de mieux maîtriser les charges et faciliter l'accès au logement,
- Afin d'interdire les produits, systèmes et pratiques les moins satisfaisants.

Sensibiliser :
- Information des usagers sur leur consommation d'énergie et sur la performance énergétique des locaux qu'ils occupent,
- Favoriser les comportements éco-citoyens.

Inciter :
- A réaliser dès aujourd'hui les travaux d'amélioration énergétique les plus efficaces pour les bâtiments existants,
- En aidant financièrement les ménages à la réalisation de ces travaux, à l'acquisition des matériaux et équipements les plus performants et à l'utilisation des énergies renouvelables.

A la vente
Tout vendeur a l'obligation, depuis le 1er novembre 2006, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique lors de la mise en vente de son bien immobilier, ce diagnostic est remis lors du compromis de vente ou au plus tard lors de la signature de l'acte authentique de vente.

A la location
Lors de la mise en location d'un logement, le propriétaire a l'obligation depuis le 1er juillet 2007 de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique et de le remettre à la signature du bail (ou au renouvellement du contrat de location).
Les professionnels de l'immobilier s'engagent :
Le 19 mai dernier, les principaux syndicats professionnels de l'immobilier (CNAB, FNAIM, Unit, SNPI, etc …) ont signé une convention avec le Ministre d'Etat Jean-Louis BORLOO.
Par cette convention les professionnels de l'immobilier entendent notamment informer et sensibiliser les bailleurs, locataires, vendeurs et acquéreurs sur l'intérêt de l'affichage des performances énergétiques dans les annonces immobilières.

Dès l'automne 2008, nous connaîtrons les dispositions réglementaires qui nous permettront de vous informer sur les éléments concrets issus de ces nouvelles dispositions. Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ce sujet prochainement.
A suivre...

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