Le 25/10/2018
Lors de l’Assemblée générale (AG) des décisions sont votées. Chaque copropriétaire a le droit de voter. Il dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part de parties communes. La loi du 10 juillet 1965 prévoit différentes règles de majorité, selon la nature et l'importance des décisions à prendre.
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte. En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes CONTRE.
Un immeuble en copropriété comporte 1 000 tantièmes.
Au moment de l’AG, les voix des copropriétaires présents ou ayant donné mandat représentent 600/1 000ème .
Une résolution relevant de la majorité simple est soumise au vote des copropriétaires. Elle obtient :
La décision est adoptée.
C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents. Si la décision n'est pas adoptée, deux hypothèses :
si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant, le syndicat : la même assemblée peut se prononcer immédiatement à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés) ;
si le projet n'a pas recueilli le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, une nouvelle assemblée convoquée dans un délai maximal de trois mois peut décider à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).
Pour mieux comprendre :
La décision n'est pas adoptée lors du premier vote.
Mais comme le projet a recueilli au moins 1/3 des voix, la résolution peut faire l’objet d’un nouveau vote à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés) lors de la même AG. La décision est donc adoptée car le nombre de voix POUR est supérieur au CONTRE.
Pour être adoptée, la résolution doit obtenir le vote favorable de tous les copropriétaires avec 1 000 /1 000ème (soit 100 % des voix).
La décision est adoptée.
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes).
Pour mieux comprendre :
Un immeuble en copropriété comporte 12 propriétaires et 1 200 tantièmes.
Au moment de l’AG, les voix des 10 copropriétaires présents ou ayant donné mandat représentent 1 000/1 200ème.
Une résolution relevant de la double majorité est soumise au vote des copropriétaires. Elle obtient :
100/1 200ème d’abstention pour 1 copropriétaire
800/1 200ème de vote POUR 8 copropriétaires100/1 200ème de vote CONTRE pour 1 copropriétaire
Pour être adoptée, la résolution doit obtenir le vote favorable d’au moins 7 copropriétaires avec 800 /1 200ème (soit 2/3 du total des voix).
La décision est adoptée.
Les décisions les plus importantes requièrent l'unanimité de tous les copropriétaires (l'unanimité des voix des copropriétaires présents ou représentés ne suffit pas).
Pour mieux comprendre :
Un immeuble en copropriété comporte 1000/1000ème.
Au moment de l’AG, les voix des copropriétaires présents ou ayant donné mandat représentent 1 000/1 000ème.
Une résolution relevant de l’unanimité est soumise au vote des copropriétaires. Elle obtient :
aucune abstention,
1 000/1 000ème de vote POUR,
aucun vote CONTRE.
Pour être adoptée, la résolution doit obtenir le vote favorable de tous les copropriétaires avec 1 000 /1 000ème (soit 100 % des voix).
La décision est adoptée.
Source : https://www.anil.org/majorite-decision-assemblee-generale-copropriete/
Votre agence immobilière sur Lille, Lille Centre, Lille Vauban, Lille Gambetta, Vieux Lille, Lambersart, Lomme, Loos et Armentières.
Citya Descampiaux
