Le carnet d’entretien de la copropriété

La loi SRU (loi n°2000-1208 du 13/12 / 2000), modifiant la loi du 10 juillet 1965, a renduobligatoire l’établissement de carnetd’entretien des immeubles en copropriété. Le décret n°2001-477 du 30 mai 2001,fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, a été publié au Journal officiel du 3 juin 2001.

Le carnet d’entretien est établi et mis àjour par le syndic qui actualise les informations qu’il contient. Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d’entretien par chacun d’eux.

Le carnet d’entretien mentionne :
• l’adresse de l’immeuble,
• l’identité du syndic en exercice,
• les références des contrats d’assurance de l’immeuble et leur date d’échéance.

Il indique également :
• l’année de réalisation des travaux importants (ravalement des façades, réfection des toitures, remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations…) et l’identité des prestataires ;
• la référence des contrats d’assurance dommages-ouvrages souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie est en cours ;
• les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats ;
• l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.

Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée générale, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble, comme celles relatives à sa construction ou aux études techniques réalisées.