La répartition des charges : en résumé

Sont à la charge du locataire

• Les produits consommables : eau, gaz, électricité.

• Les dépenses d’entretien courant et des menues réparations des parties communes (nettoyage des parties communes, électricité du couloir, des escaliers, des sous-sols, des garages...),

• Les taxes liées à des services dont le locataire profite directement (taxe d’enlèvement des ordures ménagères...).

• Le maintien en l’état des revêtements de sol et muraux, des canalisations d’eau et de gaz, des fosses septiques...

• Les raccords de peinture.

• La remise en état du logement avant le départ (peintures, rebouchage des trous, joints, nettoyage des sols...).

• La taxe d’habitation.

• Les frais de gestion et de syndic si l'immeuble est soumis au régime de la copropriété.

• Les dépenses d’équipement (chaudière, radiateurs ou convecteurs en mauvais état de fonctionnement, poubelles...).

• Les dépenses de transformation ou de nouvelles installations (digicode, aménagement des combles, porte blindée...).

• Les grosses réparations et le gros entretien comme le ravalement de façade, la toiture.

• Les réparations dues à un défaut de construction ou à la vétusté.

• Les travaux de mise aux normes du réseau électrique et d’isolation.

• Les travaux d’installation du tout-à l’égoût.

• Les frais de surveillance et de sécurité de l’immeuble.

• Les impôts fonciers.

• L’assurance de l’immeuble.

• En fin de bail, les travaux de remise en état en cas d’usure naturelle.

Si le locataire déménage en cours d’année, le bailleur doit avertir l'administration fiscale au plus tard dans le délai d’un mois ou de trois mois en cas de déménagement sans vous avoir prévenu. C'est le Code Général des Impôts qui impose au propriétaire de communiquer cette information au centre des impôts dont dépend l'immeuble. À défaut, le propriétaire peut être tenu pour responsable du règlement des taxes d'habitation.

Citya Descampiaux se charge pour vous de cette formalité à chaque départ de locataire.