Actualité de l'immobilier
Le 15/02/2016
L'administration fiscale actualise les plafonds de loyers et de ressources applicables aux dispositifs Duflot-Pinel, Scellier, Robien, Borloo et Besson en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).
Les plafonds actualisés applicables en métropole figurent dans les tableaux ci-dessous.
Plafonds Duflot/Pinel
Pour les baux conclus en 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Zones (1) | Loyer en euros par m2 (2) |
Zone A bis | 16,83 € |
Zone A | 12,50 € |
Zone B1 | 10,07 € |
Zone B2 | 8,75 € |
(1) Les zones sont définies à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif « Duflot ») et du 1er septembre au 30 septembre 2014 (dispositif « Pinel »), il s'agit, des communes identiques à celles retenues pour l'application du dispositif « Scellier » (v. ci-dessous). Pour les investissements réalisés du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 (dispositif « Pinel ») et sous réserve de dispositions transitoires, il s'agit des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté modifié du 1er août 2014. |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
Composition du foyer du locataire | Zones | |||
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 36 993 € | 36 993 € | 30 151 € | 27 136 € |
Couple | 55 287 € | 55 287 € | 40 265 € | 36 238 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 476 € | 66 460 € | 48 422 € | 43 580 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 531 € | 79 606 € | 58 456 € | 52 611 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 955 € | 94 240 € | 68 766 € | 61 890 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 851 € | 106 049 € | 77 499 € | 69 749 € |
Majoration par personne supplémentaire | + 12 908 € | + 11 816 € | + 8 646 € | + 7 780 € |
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