Le 17/06/2015
L'administration fiscale actualise les plafonds de loyers et de ressources applicables au dispositif Duflot-Pinel en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Les plafonds du nouveau dispositif Pinel sont ceux du Duflot.
Les plafonds actualisés figurent dans les tableaux ci-dessous.
Plafonds Duflot/Pinel
Métropole
Pour les baux conclus en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :
Zones (1) | Loyer en euros par m2 (2) |
Zone A bis | 16,82 € |
Zone A | 12,49 € |
Zone B1 | 10,06 € |
Zone B2 | 8,74 € |
(1) Les zones sont définies à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif « Duflot ») et du 1er septembre au 30 septembre 2014 (dispositif « Pinel »), il s'agit, des communes identiques à celles retenues pour l'application du dispositif « Scellier » (v. ci-dessous). Pour les investissements réalisés du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 (dispositif « Pinel ») et sous réserve de dispositions transitoires, il s'agit des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté modifié du 1er août 2014. |
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
Composition du foyer du locataire | Zones | |||
Zone A bis | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | |
Personne seule | 36 971 € | 36 971 € | 30 133 € | 27 120 € |
Couple | 55 254 € | 55 254 € | 40 241 € | 36 216 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 433 € | 66 420 € | 48 393 € | 43 554 € |
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 479 € | 79 558 € | 58 421 € | 52 579 € |
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 893 € | 94 183 € | 68 725 € | 61 853 € |
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 782 € | 105 985 € | 77 453 € | 69 707 € |
Majoration par personne supplémentaire | + 12 900 € | + 11 809 € | + 8 641 € | + 7 775 € |
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