Investissement locatif : les plafonds 2015 Pinel sont parus

Le 17/06/2015

L'administration fiscale actualise les plafonds de loyers et de ressources applicables au dispositif Duflot-Pinel en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). Les plafonds du nouveau dispositif Pinel sont ceux du Duflot.

Les plafonds actualisés figurent dans les tableaux ci-dessous.

Plafonds Duflot/Pinel

Métropole

Pour les baux conclus en 2015, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à :

Zones (1)	Loyer en euros par m² (2)
Zone A bis	16,82 €
Zone A	12,49 €
Zone B1	10,06 €
Zone B2	8,74 €
(1) Les zones sont définies à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour les investissements réalisés du 1er janvier 2013 au 31 août 2014 (dispositif « Duflot ») et du 1er septembre au 30 septembre 2014 (dispositif « Pinel »), il s'agit, des communes identiques à celles retenues pour l'application du dispositif « Scellier » (v. ci-dessous). Pour les investissements réalisés du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2016 (dispositif « Pinel ») et sous réserve de dispositions transitoires, il s'agit des communes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté modifié du 1er août 2014. (2) Afin de tenir compte de la réalité du marché locatif, il est fait application d'un coefficient multiplicateur variant en fonction de la surface du logement (v. l'étude Aides fiscales à l'investissement locatif, dans le Dictionnaire). Un calculateur de plafond de loyer tenant compte de ces coefficients est disponible sur le site : www.territoires.gouv.fr

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

Composition du foyer du locataire	Zones
Composition du foyer du locataire	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Personne seule	36 971 €	36 971 €	30 133 €	27 120 €
Couple	55 254 €	55 254 €	40 241 €	36 216 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	72 433 €	66 420 €	48 393 €	43 554 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	86 479 €	79 558 €	58 421 €	52 579 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	102 893 €	94 183 €	68 725 €	61 853 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	115 782 €	105 985 €	77 453 €	69 707 €
Majoration par personne supplémentaire	+ 12 900 €	+ 11 809 €	+ 8 641 €	+ 7 775 €