Le 25/09/2014
Lorsqu’on loue un logement vide, c'est-à-dire non meublé, il faut déclarer les revenus perçus dans la catégorie des revenus fonciers. Deux régimes et donc deux modes de calcul existent selon le montant des loyers : le régime micro-foncier et le régime réel.
Ce régime s’applique automatiquement dès lors que le montant net des loyers n’excède pas le seuil des 15.000 € (hors charges récupérables). Un abattement forfaitaire de 30 % s’applique directement par l’administration fiscale.
Exemple : En déclarant 10.000 € de revenus fonciers annuels pour 2008, vous bénéficiez de 3.000 € d’abattement et n’êtes imposé que sur 7.000 €.
Ce régime a l’avantage de la simplicité car il n’y a aucune déclaration spécifique à remplir, il faudra juste compléter sur sa déclaration de revenus, la rubrique « revenus fonciers ». Avec ce régime, vous ne pouvez plus rien déduire car les travaux et charges engagés sont compris dans le forfait de l’abattement. Aussi en cas de nombreux frais (emprunt, travaux etc.) il vaut mieux opter pour le régime réel. Cette option doit être exercée par le bailleur lors du dépôt de sa déclaration et s’applique pour une durée irrévocable de 3 ans :
Ce régime s’applique si vos revenus fonciers annuels nets (hors charges récupérables) excèdent 15.000 €. Mais ce régime peut aussi être choisi sur option si ces revenus ne dépassent pas le seuil de 15.000 €. Contrairement au régime micro-foncier qui est forfaitaire, ici on tient compte des loyers et charges pour leur montant réel. Il faut donc déterminer le revenu brut (sommes encaissées) puis en déduire les charges pour obtenir le revenu net.
Certaines déductions peuvent être opérées comme :
Il est important de conserver tous ses justificatifs (factures, contrats etc.) car le centre des impôts peut vérifier à tout moment la bonne régularité des déclarations.
Si vous obtenez un bénéfice, celui-ci constitue le revenu foncier imposable. Cette somme devra être réintégrée sur la déclaration générale d’impôts sur le revenu. Si vous obtenez un déficit résultant de dépenses autres que celles engendrées par les intérêts d’emprunt, ce déficit est imputable sur le reste du revenu global à hauteur de 10.700 €. Le déficit est reportable pendant 10 ans.
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Citya Descampiaux
