Audit énergétique

A compter du 1er janvier 2012 et dans un délai de 5 ans, un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dans les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement. Les immeubles en copropriété à usage principal d’habitation de 50 lots ou plus dont la construction est antérieure au 1er juin 2001, sont exemptés de cette obligation. Néanmoins un audit énergétique devra être élaboré dans ce cas.

Recueil préalable des informations
L’audit énergétique doit comprendre au minimum :
• un descriptif des parties communes et privatives,
• une enquête auprès des occupants et des propriétaires non-occupants visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes,
• la visite d’un échantillon de logements.

Le syndicat des copropriétaires, son mandataire ou le syndic doit par ailleurs fournir à l’auditeur un certain nombre d’informations, à savoir :
• la quantité annuelle d’énergie consommée pour la copropriété par ladite installation et, le cas échéant, la production d’eau chaude sanitaire,
• les documents en sa possession relatifs aux installations collectives de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire et à leur mode de gestion,
• les contrats d’exploitation, de maintenance, d’entretien et d’approvisionnement en énergie,
• le dernier rapport de contrôle périodique de la chaudière,
• tout autre document nécessaire à l’établissement de l’audit.

Sur la base des informations recueillies, l’audit énergétique permet d’établir l’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs et les montants des dépenses annuelles correspondants. Les mentions du classement énergétique du bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre pourront alors être réalisées.

Formulation de préconisations et de propositions de travaux
L’audit énergétique comprend une liste de préconisations. Des propositions de travaux ou de bouquets de travaux présentées sous forme de scénarii de rénovation énergétique hiérarchisés sont également formulées. Pour cela, il doit être tenu compte notamment de l’état du bâtiment et de ses équipements, des attentes et des caractéristiques socio-économiques des copropriétaires, de l’estimation du coût des actions envisagées et de leur efficacité é nergé tique. Les aides financières mobilisables à la date de présentation de l’audit en assemblée générale doivent également être prises en considération.

Plan de travaux d’économies d’énergie ou contrat de performance énergétique
Dans toutes les copropriétés équipées d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, suite au DPE ou à l’audit énergétique, doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, la question d’un plan de travaux d’économies d’énergie ou d’un contrat de performance énergétique. Désormais, les copropriétés vont être amenées à réfléchir à la mise en place d’un contrat de performance énergétique qui, à la différence du contrat d’exploitation classique, est fondé sur une obligation de résultats (objectif en terme d’économie d’énergie à atteindre).